CARTOCRIME.NET

Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque CARTOCRIME.NET

Déposée le 18 juillet 2008 par la société Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTOCRIME.NET »

Le déposant est la société Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 3 avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national des hautes études de sécurité domicilié(e) 3 avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOCRIME.NET est expirée depuis le 18 juillet 2018.

Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE